Ministères des Mines et de la Géologie : AHMED KANTE SUR LA CORDE RAIDE

26 Aug, 2008

Après le rapport sans complaisance qu’ils avaient adressé le 14 février 2008 à leur ministre, et prenant note du fait que celui-ci est resté sans suite, les proches collaborateurs d’Ahmed Kanté viennent de récidiver. Par cette nouvelle lettre ouverte dont ils ont pris soin de transmettre copie aux autorités compétentes, les signataires voudraient une fois encore porter un regard cru sur la gestion du Département des Mines et de la Géologie.

Guillaume Curtis, Conseiller économique et financier, Al-Hassan Onipogui, Inspecteur général, Cécé Noramou, Conseiller technique (en mission), Maître Momo Sacko Conseiller juridique, Dr Alpha Diallo et Elhadj Ibrahima Sory Camara, conseillers, Elhadj Mohamed Sedna Nansoko, Directeur général du Bureau d’études, Elhadj Dr Alioune Cissé, Directeur national de la Géologie et Ibrahima Kalil Soumah, Directeur général du CPDM signifient ainsi leur profond désaccord avec Ahmed Kanté à qui ils signifient tout bonnement que ses attitudes sont contraires à l’intérêt de l’Etat. Après avoir fait ” une lecture critique dudit document ”, sur instruction du ministre, Elhadj Alimou Diallo, le secrétaire général du Ministère a d’abord reconnu l’obligation légale des agents de l’Etat de dénoncer toutes les irrégularités liées au fonctionnement des services. Il a indiqué que les aspects financiers et comptables soulevés obligent l’autorité ” à procéder sans délais à un audit indépendant de la gestion des ressources financières octroyées par l’Etat ”. Cela dit, Elhadj Diallo a non seulement dit que le document emporte sa solidaire, mais il avisé que les dénonciations portent sur la défaillance des procédés d’animation des structures du Département, contrairement à la réglementation en vigueur.
Il a conclu qu’après toute enquête, le document traduit bien l’expression du malaise de tous les travailleurs du Département des Mines et de la Géologie.

« Monsieur le Ministre, en nous fondant sur les principes que vous avez-vous – même énoncé dans ce département lors de votre prise de service, principes selon lesquels les cadres doivent manifester leur désaccord par écrit lorsqu’ils constatent que les attitudes du Ministre sont contraires à l’intérêt de l’Etat, que nous nous permettons de produire un tel document soutenu par l’ensemble des cadres du cabinet et des directions nationales.

C’est du reste une modalité de l’obligation légale de dénonciation des infractions qui, selon l’article 73 du Code de Procédure Pénale, incombe à toute autorité constituée ou à tout fonctionnaire de l’administration guinéenne.

En effet, après un an d’exercice et d’une nouvelle gouvernance en République de Guinée, il est tout à fait opportun de jeter un regard sur la situation réelle du Ministère des Mines et de la Géologie. Face au profond désir de changement exprimé tout azimut, force est de constater que pour votre département on a plutôt assisté à une redite du passé si ce n’est une absence notoire de performance eu égard aux moyens dont vous disposez.

Parmi les aspects succinctement analysés nous nous sommes focalisés sur ce qui suit, cette liste n’étant pas limitative.

I- GESTION ADMINISTRATIVE :

La gestion administrative du département a eu incontestablement pour fondement un volontarisme qui a contourné toutes les procédures consacrées par les textes administratifs en vigueur. Elle privilégie le traitement des dossiers en dehors des structures réglementaires désignées à cet effet et l’utilisation d’un cabinet parallèle composé de personnes qui n’appartiennent pas aux structures du département.

Ces personnes sans disposer de titres légaux les nommant à des postes précis n’ont pas nécessairement toute la compétence et l’expérience requise du secteur minier.
On note par ailleurs le non fonctionnement de votre secrétariat particulier depuis mars 2007, le garde du corps agissant en lieu et place de ce service et des attachés de cabinet.
Enfin, les réunions de cabinet et de directions qui permettent à tout Ministre d’examiner les dossiers importants et de prendre des décisions partagées ne sont plus tenues.

1- La mise en place du Comité de Révision des Conventions et Accords Miniers (CIRCAM) :

Ce comité a été composé sans faire référence aux capacités et à la qualité de ses membres, de sorte que les personnes les plus indiquées pour un tel travail qui exige de la compétence et de l’expérience ont été sciemment mises de coté. C’est le cas des membres titulaires du cabinet.

Sans sous estimer le travail fait par le comité instauré, il est certain que l’apport et l’expérience des personnes exclues auraient pu ressortir des résultats plus tangibles. Le fond n’étant pas de ” casser ” les conventions, mais plutôt d’améliorer les aspects contractuels que nous estimons être déséquilibrés. A cette allure, la révision des conventions va coûter cher financièrement et rencontrer la résistance fondée des investisseurs, compromettant à terme le développement des grands projets.

2- Promotion du secteur minier :

Vous avez affirmé dès votre arrivée Monsieur le Ministre que tous les investisseurs importants sont présents en Guinée et se bousculent au portillon, à cet égard selon vous, il n’y aurait plus aucune promotion à faire ; alors qu’au même moment des pays comme les USA, le Canada, la Russie, l’inde, la Chine, l’Afrique du Sud et l’Australie, bien plus avancés que nous dans le domaine minier, font de la promotion de manière continuelle.
C’est pour cette raison qu’à travers les contacts avec les investisseurs étrangers nous avons constaté de votre part : la discourtoisie, le retard ou le blocage des dossiers et titres miniers, enfin la démotivation des cadres, experts ainsi que vos proches collaborateurs chargés de ces dossiers.
Par ailleurs, vous avez confisqué en votre seule possession tous les moyens financiers destinés à cette promotion et aux missions de recherches sur le terrain.

3- Missions à l’extérieur :

Les missions à l’extérieur qui se font dans le cadre des relations que le département entretient avec les sociétés minières s’exécutent en principe avec les personnes qui sont en charge des dossiers ou qui appartiennent à des comités techniques ou conseils d’administration des sociétés sous tutelle.
Cette règle a été très souvent violée en 2007, du fait que les délégations ont été constituées par affinité. En principe les textes administratifs en vigueur accordent suffisamment d’autorité au Secrétaire général de décider de l’opportunité des missions et de leur composition. Ce qui n’a pas été du tout le cas au Ministère des mines.

4- Tenue des Conseils d’administration :

La tenue des conseils d’administration a été le plus souvent un échec pour l’exercice 2007. La plupart des conseils n’ayant abouti à aucun résultat, tant les règles de formes et de fond basés sur l’entente entre les parties ont été écartées. Par exemple chaque conseil de la CBG est suivi d’un conseil extraordinaire faute d’entente entre les parties, les incompréhensions venant le plus souvent du côté de la Guinée (propositions de Résolutions des conseils non examinés auparavant avec les partenaires). A cette date le budget 2008 de la CBG n’est pas encore approuvé par les instances institutionnelles…c’est une première.

Par ailleurs, les actions guinéennes détenues par la Société Crew Gold Miniing sont séquestrées chez un Avocat parisien faute d’accord avec les partenaires. Ceci a pour conséquences le gel des avoirs guinéens d’une valeur allant de 10 à 15 millions de dollars de même que la perte de jouissance des actions en termes de dividendes tant à la SMD qu’à la Crew Gold Miniing.

5- Signature des actes de renouvellement :

Le renouvellement des permis et autorisations a connu un gel systématique au détriment des recettes que l’Etat doit tirer de ces actes qui permettent aux sociétés de continuer leurs activités minières.
C’est le cas de la SEMAFO qui a du faire intervenir les plus hautes autorités du pays pour enfin lui signer son acte de renouvellement. Les conséquences de cette situation sont le ralentissement de l’activité de recherche minière et la baisse des revenus du secteur.
Enfin, toutes les listes minières de 2007 et 2008 qui vous ont été soumises pour approbation ne l’ont été pour certains qu’en début 2008, faisant friser la rupture de stocks (synonyme de surcoût de production) à toutes les sociétés minières.

II- GESTION FINANCIERE :

6-Des primes de motivation et budgets des services financés par le FPDM :

Les primes de motivation et les budgets de fonctionnement avaient été alloués aux services du département afin de palier la faiblesse du budget national (moins de 400 millions par an pour tout le département) dont le décaissement a été presque impossible. Ces budgets ont été supprimés et les primes réduites ou retirées à certains.
De même, le gel des dépenses de fonctionnement a conduit à l’arrêt de la fourniture des services Internet (12.000.000 GNF par an) depuis le mois de mars dernier et à la détérioration du matériel informatique, bureautique et du matériel roulant qui ne bénéficient plus d’aucune maintenance. Au même moment, vous vous faites installer un service personnalisé d’Internet au mépris de vos collaborateurs.

C’est pourquoi démotivation est la triste réalité du département des mines aujourd’hui.
7- Contrôles des opérations financières et comptables :
Il est très difficile aujourd’hui de parler de contrôle dans ce département car les missions proposées sont rarement acceptées et les frais et indemnités de mission accordés sont de nature à compromettre les résultats attendus.

Cependant dès votre prise de fonction et suite à une mission auprès du Fonds Minier des recommandations vous ont été faites en ce qui concerne la tenue d’une comptabilité, la confection d’un budget approprié, la nomination d’un comité de surveillance, les normes et procédures, la fixation des primes et autres avantages.
De même, la commission financière de l’Assemblée Nationale lors de sa session de septembre 2007 vous a fait les mêmes recommandations, malheureusement, rien n’en a été.
Les pratiques dénoncées ont continué comme par le passé, aggravées par votre implication personnelle dans les achats publics effectués gré à gré (le cas de l’achat des bus et la rénovation de la villa CBG). Paradoxalement vous exigez un appel d’offres pour l’achat des équipements informatiques pour la gestion du cadastre minier.

Peut on parler dans ce cas d’un changement ?
L’analyse pertinente de l’exécution des dépenses du Fonds Minier pour l’exercice 2007 en dira long.

I- PRESENTATION DES DEPENSES DE L’EXERCICE 2007 PAR RUBRIQUES
(SOURCE RAPPORT ANNUEL FONDS MINIER)

1- PRIMES DIVERSES : 792.595.249 GNF
2- COMMUNICATION : 23.136.710 GNF
3- CHARGES DES STRUCTURES : 1.724.884.000 GNF
4- AUTRES CHARGES :594.150.000 GNF
5 – IMMOBILISATIONS : 137.794.750 GNF
6 – VEHICULES : 615.711.382 GNF
7 – RECEPTION DES HOTES : 404.000.000 GNF
8- ENTRETIEN BATIMENTS : 165.500.000 GNF
9- CELLULE ANAIM: 1.276.779.967 GNF
TOTAL: 5.734.552.058 GNF

DEPENSES NON COMPTABILISES : 601.569.610 GNF

II – SITUATION FINANCIERE REELLE DU FONDS MINIER EXERCICE 2007 (SOURCE RELEVE BANCAIRE)

” SOLDE AU 01 MARS 2007 253.123.845 GNF
” RECETTES DU 01/ 03 AU 31 /12 2007 9.101.585.246 GNF
” TOTAL DES RECETTES :9.354.709.091 GNF
” DEPENSES DU 01/01 AU 31/12/ 20076.336.121.668 GNF
” ENCAISSE PHYSIQUE AU 31/12//20072.765.463.578 GNF

Ecarts entre les soldes BCRG/Fonds Minier :
Montant FPDM :2.643.165.678 GNF
Montant relevé bancaire :2.765.463.578 GNF.

Différence entre solde bancaire réel et le solde bancaire présenté par le Fonds Minier, soit : 122.297.900 GNF éludés.

L’analyse sommaire de ces dépenses montre qu’elles ne correspondent pas du tout à la réalité. C’est pourquoi nous émettons de sérieuses réserves sur la forme et le fond des montants en surbrillance, soit : 4.732.910.241GNF.

Par ailleurs à travers la comparaison entre la situation présentée ci-dessus et le relevé bancaire, il ressort un montant de 601.569.610 GNF non comptabilisé par le Fonds Minier.
Ces graves irrégularités mettent en cause toute la sincérité des écritures comptables du Fonds Minier, avant même l’examen scrupuleux des pièces de dépenses, si encore celles – ci existent ?

Eu égard à ce qui précède et compte tenu du fait que notre rapport du 12 avril 2007 vous a été adressé et est resté sans suite jusqu’à ce jour, nous vous informons que le présent document sera transmis aux autorités compétentes pour prendre les mesures appropriées conformément à l’article 74 du Code sus – cité.

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